Documents à fournir pour une demande de carte grise

Demande de carte grise

Certificat de non-gage

Cliquez ici pour faire votre demande de certificat de non-gage en ligne www.certificats-de-non-gage.fr

Carte Grise originale barrée

Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et signé par le vendeur.

Copie du contrôle technique de - de 6 mois pour les véhicules de + de 4 ans

Une copie du Contrôle technique qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois.

Déclaration de cession d'un véhicule

Déclaration de cession du véhicule rempli et signé (Original). ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Déclaration de Cession. Télécharger le contrat de cession

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé. Télécharger le CERFA 13750*01

Mandat

Avec le Mandat, vous autorisez un professionnel de l'automobile à réaliser les formalités à votre place. Télécharger le Mandat

Copie d'une pièce d'identité

Une copie recto-verso d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire.

Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

Une copie ou un original de :
  • facture de téléphone ou internet
  • facture d'électricité, gaz ou eau
  • quittance de loyer ou bail
  • dernier avis d'imposition
Si vous êtes hébergé : justificatif de domicile et pièce d’identité de votre hébergeur et attestation d’hébergement complétée et signée par votre hébergeur.

Demande de duplicata

Déclaration de perte ou de vol

Une déclaration de perte ou de vol de votre Carte Grise. Télécharger Déclaration de perte / vol

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé. Télécharger le CERFA 13750*01

Copie du contrôle technique

Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

Mandat

Avec le Mandat, vous autorisez un professionnel de l'automobile à réaliser les formalités à votre place. Télécharger le Mandat

Copie d'une pièce d'identité

Une copie recto-verso d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire (en cours de validité).

Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

Une copie ou un original de :
  • facture de téléphone ou internet
  • facture d'électricité, gaz ou eau
  • quittance de loyer ou bail
  • dernier avis d'imposition
Si vous êtes hébergé : justificatif de domicile et pièce d’identité de votre hébergeur et attestation d’hébergement complétée et signée par votre hébergeur.

Un chèque à l'ordre de "régisseur des recettes"

Le montant varie selon votre véhicule.

Changement d'adresse

Carte Grise

Votre certificat d'immatriculation original (carte grise), SEULEMENT dans le cas où votre véhicule est immatriculé avec l'ancien système.

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé. Télécharger le CERFA 13750*01

Mandat

Avec le Mandat, vous autorisez un professionnel de l'automobile à réaliser les formalités à votre place. Télécharger le Mandat

Copie d'une pièce d'identité

Une copie recto-verso d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire.

Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

Une copie ou un original de :
  • facture de téléphone ou internet
  • facture d'électricité, gaz ou eau
  • quittance de loyer ou bail
  • dernier avis d'imposition
Si vous êtes hébergé : justificatif de domicile et pièce d’identité de votre hébergeur et attestation d’hébergement complétée et signée par votre hébergeur.

Un chèque à l'ordre de "régisseur des recettes"Si votre immatriculation est sous le format : 123 ABC 59.

Un chèque de 2.5€ à l’ordre du régisseur des recettes. Si votre immatriculation est sous le format : AB-123-CD. Le chèque n’est pas nécessaire.

Véhicule étranger

Certificat d'immatriculation étranger

Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et signé par le vendeur.

Déclaration de cession d'un véhicule

Déclaration de cession du véhicule rempli et signé (Original) ou facture d'achat du véhicule. • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé. Télécharger le CERFA 13750*01

Mandat

Avec le Mandat, vous autorisez un professionnel de l'automobile à réaliser les formalités à votre place. Télécharger le Mandat

Copie d'une pièce d'identité

Une copie recto-verso d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire (en cours de validité).

Justificatif de domicile

Une copie ou un original de :
  • facture de téléphone ou internet
  • facture d'électricité, gaz ou eau
  • quittance de loyer ou bail
  • dernier avis d'imposition
Si vous êtes hébergé : justificatif de domicile et pièce d’identité de votre hébergeur et attestation d’hébergement complétée et signée par votre hébergeur.

Copie du contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

Une copie du Contrôle technique qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois.

Quitus fiscal

L'original du quitus fiscal à récupérer au centre des impôts de votre ville.

Certificat de conformité

L'original du certificat de conformité à récupérer auprès d'un revendeur de la marque de votre véhicule.

Un chèque

Un chèque établit à l'ordre du "Régisseur des recettes".


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08 99 10 53 001,35€/appel et 0.34c TTC/min

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